{"id":30771,"date":"2024-06-07T10:07:50","date_gmt":"2024-06-07T10:07:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ags-relocation.com\/news\/china-expat-tax-benefits-2027\/"},"modified":"2024-08-21T10:04:06","modified_gmt":"2024-08-21T10:04:06","slug":"avantages-fiscaux-expatries-chine-2027","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ags-relocation.com\/fr\/news\/avantages-fiscaux-expatries-chine-2027\/","title":{"rendered":"Chine : les exon\u00e9rations fiscales pour les expatri\u00e9s se prolongent jusqu&rsquo;en 2027"},"content":{"rendered":"<p>S\u00e9parant les frais de relocation, d&rsquo;\u00e9ducation, de logement et autres d\u00e9penses de la vie quotidienne du salaire imposable de l&#8217;employ\u00e9, la politique rend l\u2019expatriation plus accessible, tant pour les employ\u00e9s \u00e9trangers que pour leurs employeurs et facilite l\u2019embauche de talents \u00e9trangers par les entreprises locales.<\/p>\n<p>Ce r\u00e9gime fiscal s&rsquo;inscrit dans le cadre d&rsquo;une initiative plus \u00e9tendue qui vise \u00e0 encourager les investissements \u00e9trangers et l&rsquo;innovation dans le pays. Cette politique permet \u00e9galement de faciliter les transferts de connaissances aupr\u00e8s de la population locale et de renforcer les capacit\u00e9s nationales.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 class=\"bpost\">L&#8217;embauche d&rsquo;un expatri\u00e9 co\u00fbterait moins cher aux entreprises internationales et chinoises<\/h2>\n<p>Les avantages fiscaux des expatri\u00e9s rendent leur embauche parfois moins on\u00e9reuse, ou du moins autant financi\u00e8rement viable, que celle de travailleurs locaux. Ceci s\u2019oppose donc \u00e0 l&rsquo;id\u00e9e re\u00e7ue selon laquelle embaucher des employ\u00e9s \u00e9trangers est plus co\u00fbteux \u00e0 cause des frais de d\u00e9m\u00e9nagement et d&rsquo;incitation \u00e0 la mobilit\u00e9.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/en.wikipedia.org\/wiki\/Income_tax_in_China\">La politique d\u2019exon\u00e9rations fiscales<\/a> permet donc aux entreprises d\u2019offrir un salaire plus \u00e9lev\u00e9 aux expatri\u00e9s \u00e0 moindre co\u00fbt par rapport aux employ\u00e9s locaux, qui eux devraient percevoir un salaire net bien plus \u00e9lev\u00e9 pour obtenir un revenu comparable apr\u00e8s imp\u00f4t.<\/p>\n<p>Comme les niveaux de salaire refl\u00e8tent souvent l&rsquo;exp\u00e9rience et les comp\u00e9tences, il peut s\u2019av\u00e9rer plus int\u00e9ressant d&rsquo;attirer et d&#8217;embaucher des expatri\u00e9s hautement qualifi\u00e9s plut\u00f4t que des locaux hautement qualifi\u00e9s qui, dans la pratique, devront \u00eatre pay\u00e9s plus cher.<\/p>\n<p>Cela peut inciter \u00e0 attirer des talents \u00e9trangers h\u00e9sitant \u00e0 s&rsquo;installer \u00e0 cause des taux d&rsquo;imposition et du co\u00fbt de la vie \u00e9lev\u00e9s. \u00ab\u00a0L&rsquo;enseignement international en Chine est [beaucoup plus cher] que les \u00e9coles locales\u00a0\u00bb, explique le directeur national d&rsquo;AGS Chine, Thomas Coupat. \u00ab\u00a0[En outre], l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu peut atteindre 45 %. Cette politique se traduit donc par des \u00e9conomies substantielles pour les expatri\u00e9s\u00a0\u00bb. Cela pourrait signifier qu&rsquo;ils acceptent un salaire net inf\u00e9rieur car ils re\u00e7oivent les m\u00eames revenus, voire plus, que s&rsquo;ils \u00e9taient pay\u00e9s davantage et impos\u00e9s sur la totalit\u00e9 du montant.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 class=\"bpost\" style=\"margin-bottom: 0px!important;\">Deux mani\u00e8res de r\u00e9duire l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu des salari\u00e9s en Chine<\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"wp-image-2637 alignright ls-is-cached lazyloaded\" style=\"margin-left: 30px\" src=\"\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2024\/06\/china-relocation-benefits.jpg\" alt=\"Foreign Professionals Enjoying Tax-Exempt Benefits for Housing, Education, and Other Living Expenses in China\" width=\"375\" height=\"249\" data-src=\"\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2024\/06\/china-relocation-benefits.jpg\" \/><\/p>\n<p>Le r\u00e9gime fiscal chinois pr\u00e9voit deux politiques distinctes en mati\u00e8re d&rsquo;avantages fiscaux. La premi\u00e8re, l&rsquo;IIT, couvre les avantages non-taxables aux expatri\u00e9s, connus sous le nom \u00ab\u00a0d&rsquo;avantages en nature\u00a0\u00bb (BIK), et est accessible aux personnes ne r\u00e9sidant pas de mani\u00e8re permanente en Chine, mais y vivant au moins 183 jours par ann\u00e9e d&rsquo;imposition. La politique pr\u00e9voit des avantages exon\u00e9r\u00e9s d&rsquo;imp\u00f4t pour les expatri\u00e9s dans les huit cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Frais de location de logement<\/li>\n<li>Frais de scolarit\u00e9 des enfants<\/li>\n<li>Frais de formation linguistique<\/li>\n<li>Frais de repas<\/li>\n<li>Frais de blanchisserie<\/li>\n<li>Frais de relocation<\/li>\n<li>Frais de voyage d&rsquo;affaires<\/li>\n<li>Frais de cong\u00e9 familial<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Ces avantages peuvent \u00eatre exclus de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu pour autant que les d\u00e9penses soient d&rsquo;un montant raisonnable et qu&rsquo;elles soient justifi\u00e9es par des documents valables, tels que des factures, d\u00e9taillant les d\u00e9penses.<\/p>\n<p>Parfois, d&rsquo;autres limitations existent. Par exemple, m\u00eame si la prestation couvre les frais de voyage de l&rsquo;expatri\u00e9 dans son pays d\u2019origine, seuls les frais de deux voyages par an sont exon\u00e9r\u00e9s d&rsquo;imp\u00f4ts.<\/p>\n<p>La deuxi\u00e8me politique d&rsquo;avantages fiscaux est accessible aux expatri\u00e9s et aux Chinois. Il s&rsquo;agit de \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.china-briefing.com\/news\/category\/language\/french\">d\u00e9ductions suppl\u00e9mentaires<\/a>\u00a0\u00bb gr\u00e2ce auxquelles plusieurs frais de subsistance peuvent \u00eatre d\u00e9duits du revenu et exclus de l&rsquo;obligation fiscale. Elles couvrent \u00e9galement des d\u00e9penses telles que l&rsquo;\u00e9ducation, le logement et les soins de sant\u00e9.<\/p>\n<p>Fait important, les expatri\u00e9s ne peuvent choisir qu&rsquo;une seule de ces politiques fiscales. Et comme les d\u00e9ductions suppl\u00e9mentaires sont g\u00e9n\u00e9ralement tr\u00e8s limit\u00e9es par rapport \u00e0 celles autoris\u00e9es dans le cadre de la BIK, les employ\u00e9s \u00e9trangers optent g\u00e9n\u00e9ralement pour cette derni\u00e8re.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Cette deuxi\u00e8me politique fiscale de \u2018d\u00e9ductions suppl\u00e9mentaires\u2019 repr\u00e9sente aussi davantage de difficult\u00e9s administratives pour les entreprises, car elle exige plus de documents que le r\u00e9gime BIK\u00a0\u00bb, explique M. Coupat. \u00ab\u00a0Par cons\u00e9quent, \u00e0 moins qu&rsquo;il ne s&rsquo;agisse d&rsquo;une grande entreprise employant de nombreux expatri\u00e9s, ils [ne prendront peut-\u00eatre pas la peine d&rsquo;entamer une proc\u00e9dure de demande]\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>L&rsquo;administration fiscale chinoise a r\u00e9cemment introduit un nouveau service de conseil fiscal multilingue pour aider les \u00e9trangers et les entreprises internationales \u00e0 comprendre les tenants et les aboutissants d&rsquo;un r\u00e9gime fiscal complexe. Ce service gratuit est disponible en huit langues et est accessible par t\u00e9l\u00e9phone, via des plateformes en ligne et des appareils mobiles. Il fait partie du 12366 Shanghai (International) Tax Service Center.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 class=\"bpost\">Les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019expatriation des employ\u00e9s sont moins co\u00fbteux \u00e0 partir de la Chine<\/h2>\n<p>Une autre politique fiscale rentable pour envoyer des employ\u00e9s en Chine est le syst\u00e8me de \u00ab\u00a0comptabilit\u00e9 de caisse\u00a0\u00bb du pays. <a href=\"\/\">Les relocations d&#8217;employ\u00e9s vers et depuis la Chine<\/a> ne sont pas tax\u00e9es si elles sont pay\u00e9es \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur du pays, permettant aux entreprises de faire des \u00e9conomies. \u00ab\u00a0[De nombreuses entreprises] paient les d\u00e9m\u00e9nagements li\u00e9s \u00e0 la Chine en Chine, afin d&rsquo;\u00e9viter les imp\u00f4ts sur ces d\u00e9m\u00e9nagements\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Coupat. \u00ab\u00a0Si le d\u00e9m\u00e9nagement est pay\u00e9 en Chine, il est comptabilis\u00e9 comme une d\u00e9pense [pouvant \u00eatre d\u00e9duite des imp\u00f4ts]\u00a0\u00bb. <a href=\"\/nos-services\/immigration\/\">AGS Relocation peut vous aider dans cette d\u00e9marche<\/a> et fournir des re\u00e7us prouvant les paiements locaux.<\/p>\n<p><strong>Besoin que vos employ\u00e9s soient accompagn\u00e9s dans leur expatriation en Chine ? En plus des services de relocation, AGS peut recommander un expert pour vous aider \u00e0 solliciter le r\u00e9gime fiscal pr\u00e9f\u00e9rentiel pour vos collaborateurs. <a href=\"\/contactez-nous\/\">Discutons ensemble de leurs besoins en mati\u00e8re d&rsquo;immigration et de d\u00e9m\u00e9nagement<\/a> !<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le minist\u00e8re chinois du commerce (MOF) et l&rsquo;administration fiscale de l&rsquo;\u00c9tat (STA) ont prolong\u00e9 leur politique d&rsquo;exon\u00e9rations fiscales des revenus individuels (IIT) pour les expatri\u00e9s. La r\u00e9glementation fiscale, offrant aux expatri\u00e9s des avantages fiscaux pour divers frais de vie, qui devait expirer \u00e0 la fin de l&rsquo;ann\u00e9e 2023, se poursuivra d\u00e9sormais jusqu&rsquo;en 2027.<\/p>\n","protected":false},"author":23,"featured_media":30751,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"wds_primary_category":0},"categories":[310],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ags-relocation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30771"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ags-relocation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ags-relocation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ags-relocation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/23"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ags-relocation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30771"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.ags-relocation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30771\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":30890,"href":"https:\/\/www.ags-relocation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30771\/revisions\/30890"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ags-relocation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/30751"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ags-relocation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30771"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ags-relocation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30771"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ags-relocation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30771"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}