- \n
- Acc\u00e9l\u00e9rer la mise en place de l’\u00e9change \u00e9lectronique d’informations sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale (EESSI), afin qu’il soit compl\u00e8tement op\u00e9rationnel d’ici fin 2024.<\/li>\n
- \u00a0 Num\u00e9riser l’acc\u00e8s aux prestations pour faciliter la mobilit\u00e9 et le travail \u00e0 l’\u00e9tranger<\/a>.<\/li>\n
- \u00a0 Participer aux activit\u00e9s pilotes du Passeport europ\u00e9en de s\u00e9curit\u00e9 sociale (ESSPASS), qui \u00e9tudient la simplification de la d\u00e9livrance et la v\u00e9rification des droits \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 l’\u00e9chelle transfrontali\u00e8re.<\/li>\n
- \u00a0 Introduire des portefeuilles d’identit\u00e9 num\u00e9rique de l’UE (EUDI), qui permettront aux citoyens de l’UE d\u2019avoir sur eux des versions digitales de documents d’identification tels que les certificats A1 et la carte europ\u00e9enne d’assurance maladie.<\/li>\n<\/ul>\n
EESSI<\/a> permettrait aux administrations locales de communiquer et d’\u00e9changer instantan\u00e9ment des informations par le biais de canaux de communications structur\u00e9s et pr\u00e9d\u00e9finis. Une grande partie du syst\u00e8me est d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rationnelle et utilis\u00e9e, mais seulement de mani\u00e8re ponctuelle et avec peu de coordination entre les \u00c9tats membres.<\/p>\n
Il est n\u00e9cessaire qu’une majorit\u00e9 d’\u00c9tats membres mettent en place ce syst\u00e8me digital, d’autant plus qu’il existe encore plusieurs \u00c9tats membres qui doivent renoncer \u00e0 la communication papier en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
La proposition de la CE est de rendre plus de proc\u00e9dures de coordination de la s\u00e9curit\u00e9 sociale enti\u00e8rement disponibles en ligne, acc\u00e9l\u00e9rant ainsi l’acc\u00e8s aux prestations \u00e9ligibles comme d\u00e9crit ci-dessus.\u00a0 La CE propose que les \u00c9tats membres s’appuient sur le portail num\u00e9rique unique, mais son calendrier, qui pr\u00e9voit le 12 d\u00e9cembre 2023, est optimiste pour plusieurs raisons<\/p>\n
<\/p>\n
Sommes-nous d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9s par l\u00e0 ?<\/h2>\n
![\"Digital](\"\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2023\/12\/digital-social-security.jpg\")
<\/p>\nDes parall\u00e8les \u00e9vidents existent entre l’immigration et la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Lorsque les r\u00e8glements communautaires r\u00e9vis\u00e9s sont entr\u00e9s en vigueur en 2010, l’EESSI \u00e9tait cens\u00e9 \u00eatre la solution digitale \u00e0 tous les probl\u00e8mes de mise en conformit\u00e9. Cependant, son adoption a \u00e9t\u00e9 lente et par peu de pays.<\/p>\n
Outre les probl\u00e8mes courants au sein de l’UE, tels que les divergences entre les l\u00e9gislations et les pratiques nationales, un probl\u00e8me plus important est que le syst\u00e8me n’est pas financ\u00e9 de mani\u00e8re centralis\u00e9e. Par cons\u00e9quent, la plupart des gouvernements n’ont pu financer et mettre en place le syst\u00e8me que bien apr\u00e8s la date de lancement pr\u00e9vue.<\/p>\n
Actuellement (13 ans apr\u00e8s la premi\u00e8re proposition d\u2019impl\u00e9mentation par la CE), l’EESSI n’est utilis\u00e9 que par les autorit\u00e9s pour \u00e9changer des informations entre elles. Dans l’\u00e9tat actuel des choses, l\u2019impl\u00e9mentation n’a pas d’incidence sur une application ou une approche de traitement sp\u00e9cifique \u00e0 un pays et de ce fait le mod\u00e8le actuel est :<\/p>\n
- \n
- Loin d’\u00eatre enti\u00e8rement digitale (avec\/sans IA) ; ou<\/li>\n
- Partiellement digitale, avec des processus de demande en ligne, mais des \u00e9valuations et des envois manuels ; ou<\/li>\n
- Encore essentiellement sur papier<\/li>\n<\/ol>\n
Chacune de ces options est tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9e de l\u2019objectif initial.<\/p>\n
<\/p>\n
Un pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9cevant<\/h2>\n
Bien qu’il y ait certaines id\u00e9es relativement prometteuses parmi les commentaires de la Commission europ\u00e9enne, il est peu probable qu’elles aient un impact imm\u00e9diat sur la mise en conformit\u00e9 des entreprises et des particuliers.<\/p>\n
L’\u00e9ch\u00e9ance de d\u00e9cembre 2023 semble particuli\u00e8rement ambitieuse quand elle est annonc\u00e9e par un organisme tel que la Commission europ\u00e9enne, sans r\u00e9el pouvoir de l\u00e9gif\u00e9rer dans les diff\u00e9rents \u00c9tats membres.<\/p>\n