Le probl\u00e8me qu’elle devait r\u00e9soudre, \u00e0 savoir la possibilit\u00e9 de vivre et de travailler n’importe o\u00f9 dans l’UE avec le m\u00eame permis, reste entier. Car m\u00eame quand une personne d\u00e9tenait une carte bleue dans un pays, demander une nouvelle carte dans le nouveau pays \u00e9tait souvent plus facile que de demander le transfert de l’ancienne.<\/p>\n
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Les nouveaux avantages de la carte bleue<\/h2>\n
![\"Holding](\"\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2023\/10\/european-union-flag-card.jpg\")
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La Commission Europ\u00e9enne, ayant observ\u00e9 ces lacunes, a propos\u00e9 une refonte du syst\u00e8me en 2016.<\/p>\n
Cette proposition, adopt\u00e9e par le Conseil europ\u00e9en en 2021, est devenue directive pour les \u00c9tats membres, qui doivent l’adopter d’ici novembre 2023.<\/p>\n
Les propositions initiales pr\u00e9voyaient un permis unique, couvrant tous les \u00c9tats membres de l’UE, pour autant qu’une offre d’emploi existe.<\/p>\n
Une autre proposition voulait interdire les syst\u00e8mes parall\u00e8les destin\u00e9s aux migrants hautement qualifi\u00e9s. Ces deux propositions ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es au cours des n\u00e9gociations.<\/p>\n
La proposition finale \u00e9tait plus modeste, offrant n\u00e9anmoins une am\u00e9lioration significative :<\/p>\n
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- La dur\u00e9e du contrat de travail est ramen\u00e9e de 12 \u00e0 6 mois.<\/li>\n
- La dur\u00e9e n\u00e9cessaire de s\u00e9jour dans le premier \u00c9tat membre, avant de pouvoir r\u00e9sider dans un autre, est ramen\u00e9e de 18 mois \u00e0 12 mois.<\/li>\n
- Les titulaires d’une carte bleue peuvent travailler jusqu’\u00e0 90 jours dans d’autres \u00c9tats membres sans avoir besoin du permis de travail de l’\u00c9tat membre en question.<\/li>\n
- La nouvelle p\u00e9riode standard de validit\u00e9 de la carte bleue sera d’au moins 24 mois (au lieu de 12 mois) ou de la dur\u00e9e du contrat, augment\u00e9e de trois mois.<\/li>\n
- Le renouvellement de la carte bleue europ\u00e9enne est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e d’au moins 24 mois.<\/li>\n
- La d\u00e9cision d\u2019octroi de la carte bleue europ\u00e9enne sera rendue end\u00e9ans 60 jours (au lieu de 90).<\/li>\n
- Pour les \u00ab\u00a0employeurs reconnus\u00a0\u00bb, la d\u00e9cision d’octroi est ramen\u00e9e \u00e0 un d\u00e9lai maximum de 30 jours.<\/li>\n
- Le seuil salarial des candidats est abaiss\u00e9 \u00e0 au moins 100 % et au plus 160 % du salaire annuel brut moyen dans l’\u00c9tat membre de l’emploi. Dans le r\u00e9gime actuel, le seuil est de 150 % au minimum, sans limite sup\u00e9rieure.<\/li>\n
- Les titulaires d’une carte bleue peuvent exercer une activit\u00e9 ind\u00e9pendante en plus de la profession de leur carte bleue.<\/li>\n
- Les ann\u00e9es de r\u00e9sidence peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es dans un autre \u00c9tat membre, si les deux derni\u00e8res ann\u00e9es des cinq pr\u00e9c\u00e9dentes le sont au sein de l’UE et avec une carte bleue.<\/li>\n
- Tout r\u00e9sidant de longue dur\u00e9e dans l’UE et ancien titulaire d’une carte bleue peut s\u00e9journer en dehors de l’UE pour une dur\u00e9e maximale de deux ans.<\/li>\n<\/ul>\n
Enfin, la nouvelle carte bleue<\/a> oblige les \u00c9tats membres \u00e0 valoriser l’exp\u00e9rience professionnelle rempla\u00e7ant les dipl\u00f4mes de l’enseignement sup\u00e9rieur. Les candidats qui travaillent sur le transfert intra-entreprise (TIC) doivent avoir trois ans d’exp\u00e9rience professionnelle au cours des sept ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes pour avoir la valeur d\u2019un dipl\u00f4me.<\/p>\n
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L’avenir de la Carte Bleue Europ\u00e9enne<\/h2>\n
![\"A](\"\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2023\/10\/young-couple-in-europe.jpg\")
<\/p>\nLa nouvelle directive sur la carte bleue europ\u00e9enne apporte quelques nouveaut\u00e9s int\u00e9ressantes. Si elle est appliqu\u00e9e correctement dans tous les \u00c9tats membres de l’UE, elle pourrait avoir un impact important sur l’immigration dans l’UE.<\/p>\n
Cependant, comme souvent, les \u00c9tats membres de l’UE tra\u00eenent les pieds. Au point tel qu’\u00e0 l’heure actuelle, seule la Bulgarie a concr\u00e8tement mis en \u0153uvre la nouvelle directive. Quelques autres ont enfin fourni des d\u00e9tails sur la mani\u00e8re dont ils allaient mettre le syst\u00e8me en place.<\/p>\n
Exceptions notables\u00a0: l’Allemagne, l’Espagne et la Su\u00e8de. L’Espagne, surtout, qui n’utilisait pas du tout le syst\u00e8me de la carte bleue auparavant, et qui voit maintenant l’occasion d’attirer des talents suppl\u00e9mentaires avec l’initiative.<\/p>\n
L’Allemagne, principal utilisateur du syst\u00e8me existant et pilier de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, a d\u00e9cid\u00e9 sans surprise de faire appliquer la directive dans les d\u00e9lais, adoptant tous les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s. L’abaissement des crit\u00e8res salariaux est particuli\u00e8rement important, il profitera \u00e0 de nombreux professionnels.<\/p>\n
Pour les trois pays cit\u00e9s, pouvoir travailler dans un autre pays de l’UE pendant trois mois, comme c’est le cas pour le permis TIC, est un \u00e9l\u00e9ment important, b\u00e9n\u00e9fique aux employeurs. De m\u00eame, la baisse des d\u00e9lais d\u2019octroi, du processus de renouvellement et du contrat, aidera les employeurs \u00e0 gagner en clart\u00e9 et en certitude, ce qui est une bonne chose.<\/p>\n
Avec tous ces avantages, la Carte bleue b\u00e9n\u00e9ficie toujours plus aux employ\u00e9s qu’aux employeurs. Mais aussi, si en th\u00e9orie le travail et les d\u00e9placements dans l’ensemble de l’UE sont int\u00e9ressants, la nouvelle directive risque de priver de talents les pays les plus pauvres de l’UE, qui pourront \u00e9ventuellement devenir une porte d’entr\u00e9e pour les migrants hautement qualifi\u00e9s vers l’Allemagne<\/a>, la France, etc.<\/p>\n
Enfin, malgr\u00e9 tous les avantages, les analystes de l’immigration pr\u00e9voient que la nouvelle directive n’entra\u00eenera pas d’augmentation particuli\u00e8re de la participation au programme.<\/p>\n
La question reste enti\u00e8re\u00a0: est-ce qu\u2019avec la nouvelle directive la carte bleue europ\u00e9enne aura du succ\u00e8s\u00a0? Chez AGS, nous continuerons \u00e0 fournir des mises \u00e0 jour \u00e0 mesure des changements – et nous sommes convaincus qu’il y en aura.<\/p>\n