Les deux parties conviennent que l’employ\u00e9 recevra un salaire net \u00e0 l’\u00e9tranger, l’employeur d\u00e9duisant les cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale du pays d’origine, ainsi qu’un \u00ab imp\u00f4t hypoth\u00e9tique \u00bb (\u00e9galement appel\u00e9 hypotax). Il s’agit d’une d\u00e9duction \u00e9gale \u00e0 l’imp\u00f4t sur le salaire que le salari\u00e9 aurait pay\u00e9 s’il \u00e9tait rest\u00e9 dans son pays d’origine.<\/p>\n
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L’employeur conserve cette \u00ab hypotax \u00bb et l’utilise pour payer les imp\u00f4ts \u00e9trangers du salari\u00e9. Ce syst\u00e8me est avantageux pour les employ\u00e9s qui se rendent dans des pays o\u00f9 les imp\u00f4ts sont plus \u00e9lev\u00e9s. Pour les expatri\u00e9s travaillant aux \u00c9mirats arabes unis, o\u00f9 il n’y a pas d’imp\u00f4t sur les salaires, c’est un inconv\u00e9nient.<\/p>\n
Le Conseil des prud’hommes allemand vient de d\u00e9cider que les accords sur le salaire net ne sont pas autoris\u00e9s pour les salari\u00e9s syndiqu\u00e9s, qui sont donc prot\u00e9g\u00e9s par des conventions collectives. Il fait valoir que ces conventions collectives sont bas\u00e9es sur un salaire brut et que le TEQ d\u00e9savantage les salari\u00e9s.<\/p>\n
Cela signifie que les entreprises soumises \u00e0 des conventions collectives doivent r\u00e9\u00e9valuer leur politique interne pour voir si elles doivent les adapter.<\/p>\n
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