D\u00e9crite par le pr\u00e9sident comme \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb, cette loi est le plus grand plan d’investissement jamais mis en place par les \u00c9tats-Unis pour lutter contre le changement climatique.<\/p>\n
Afin de r\u00e9duire les \u00e9normes in\u00e9galit\u00e9s d’acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, l’IRA<\/a> pr\u00e9voit \u00e9galement de limiter le prix de certains m\u00e9dicaments et d’am\u00e9liorer l’acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments sur ordonnance. En ce sens, le syst\u00e8me public d’assurance maladie, Medicare, pourra d\u00e9sormais n\u00e9gocier le prix de certains m\u00e9dicaments.<\/p>\n <\/p>\n Pour financer ces investissements, la loi supprime les niches fiscales des entreprises et pr\u00e9voit d’imposer les entreprises r\u00e9alisant plus d’un milliard de dollars de b\u00e9n\u00e9fices par an \u00e0 un taux d’imp\u00f4t minimum alternatif (AMT) de 15%.<\/p>\n L’AMT, ou imp\u00f4t au taux nominal, est calcul\u00e9 sur les \u00e9tats financiers d’une soci\u00e9t\u00e9 (ses comptes), plut\u00f4t que sur le revenu habituellement utilis\u00e9 pour le calcul des taxes. Mis en vigueur pour les ann\u00e9es d’imposition commen\u00e7ant apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2022, l’AMT oblige les entreprises \u00e0 payer des imp\u00f4ts auxquels elles \u00e9chappaient auparavant. La loi pr\u00e9voit \u00e9galement une taxe d’accise de 1 % sur les rachats d’actions par les entreprises.<\/p>\n Le taux d’imposition des soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines, qui est de 21 %, restera inchang\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n En omettant la disposition qui modifie les r\u00e8gles relatives au \u00ab\u00a0carried interest\u00a0\u00bb, la nouvelle loi pourrait avoir un impact sur le co\u00fbt des missions de mobilit\u00e9 mondiale<\/a>, en particulier sur le co\u00fbt des missions des associ\u00e9s du secteur des services financiers qui b\u00e9n\u00e9ficient de l’\u00e9galisation fiscale, c’est-\u00e0-dire qu’ils paient le m\u00eame montant d’imp\u00f4t que s’ils \u00e9taient rest\u00e9s dans leur pays d’origine.<\/p>\n En outre, en pr\u00e9voyant un budget suppl\u00e9mentaire de 45,6 milliards de dollars pour l’application de la loi fiscale, la loi envoie un message clair aux \u00e9quipes de mobilit\u00e9 mondiale sur l’importance de la conformit\u00e9 fiscale pour \u00e9viter les p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\nNouveau \u00e0 partir de 2023 : L’imp\u00f4t minimum de remplacement<\/h2>\n
L’effet sur la mobilit\u00e9 mondiale<\/h2>\n